Fusion territoriale en Alsace : la Haut-Rhin dit non !

La Collectivité Territoriale d’Alsace (CTA), qui devait notamment regrouper les deux conseils généraux du Bas-Rhin et Haut-Rhin, ne verra pas le jour : appelés à se prononcer par référendum, les sud-alsaciens ont clairement dit non.

Quoi qu’on en dise, quoi qu’on en pense : C’est une surprise. Et elle est amère pour les porteurs du projet, Philippe Richert en tête, seul président UMP d’un conseil régional en métropole, qui, au vu des récents sondages, craignait plus un défaut de participation au référendum, qu’une défaite du « oui ».
La question à laquelle les 1,3 million électeurs alsaciens devaient répondre était la suivante :
«Approuvez-vous le projet de création d’une Collectivité Territoriale d’Alsace, par fusion du Conseil régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin? »

Le » oui » majoritaire mais perdant

Une proposition à laquelle les Bas-Rhinois ont répondu « oui » à 66%, et les Haut-Rhinois « non » à près de 56%. D’un point de vue strictement comptable, le « oui » est majoritaire à l’échelle des deux départements mais les modalités du scrutin en ont décidé autrement : pour  être validé, le « oui » devait non seulement être majoritaire dans chacun des territoires mais aussi représenter plus de la moitié des inscrits. Or ce n’est même pas le cas dans le Bas-Rhin (23%).

La faible participation, d’un taux comparable dans les deux départements (36% dans la Bas-Rhin, 37% dans le Haut-Rhin), explique en partie l’échec de ce référendum. En partie, car le « non » exprimé par les électeurs sud-alsacien est aussi net et sans bavure.

L’affaire Cahuzac et la crise ont-elles pesé ?

Ce résultat traduit-il un sentiment de défiance lié au seul projet de fusion ou fait-il résonnance du mauvais climat politique national ? Pour beaucoup d’observateurs,  les deux éléments ont joué, mais, localement, les Haut-Rhinois ont eu le sentiment d’avoir davantage à perdre que leurs homologues du nord dans la construction d’une collectivité unique qui devait être centralisé à Strasbourg (Bas-Rhin). Une crainte relayée par l’un des opposants au projet, le maire UMP de Colmar Gilbert Meyer qui, dans les derniers jours de campagne, a clairement posé l’hypothèse d’une disparition de la Préfecture du Haut-Rhin.

Cette possibilité de fusion territoriale est inscrite dans la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. L’Alsace, plus petite Région de France, était le première à vouloir tenter l’expérience en demandant, au préalable, l’avis de ses habitants.